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Aménagements en 2013 de la RT2012 ?

C’est sous la pression des différentes parties prenantes du secteur immobilier que les mesures de la RT2012 prévues prendre effet en 2013 devraient être révisées.

Originellement, la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages  (DHUP) avait établi au mois d’octobre les modalités d’attribution des différents labels devant accompagner à partir de 2013 les modalités d’habilitation des bâtis à la RT2012.

Ces labels censés avoir été établis depuis la publication de la RT2012 avaient fait l’objet d’une large concertation avec les énergéticiens, les constructeurs et promoteurs, les industriels ainsi qu’avec les différentes associations liées à l’immobilier.

Discrètement, sous la pression notamment de l’association Effinergie, la DUHP (Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages) a récemment revu sa copie et a présenté le 21 novembre un nouveau compromis quant à l’attribution en 2013 des labels prévus à la RT2012 (BBC, HPE, THPE…).

Malgré le peu d’information qui a filtré jusqu‘alors, il semblerait que les labels 2013 devraient sensiblement être alignés sur ceux actuels de « Effinergie » et « Effinergie Plus ».

Les labels

Sous la pression des intervenants, le label HPE (Haute Performance Energétique) serait maintenu malgré l’exigence de l’entrée en vigueur en 2013 du seul label prévu : THPE (Très Haute Performance Energétique).

Notons qu’on aurait entendu certains promoteurs demander la création d’un label moins contraignant pour eux allant même jusqu’à déroger à la RT2012 et à augmenter de 20% les seuils prévus de consommation maximale !

 

Révision du seuil de consommation maximale

La RT 2012 et le BBC prévoyaient que le seuil de consommation maximale pour les cinq postes règlementaires (chauffage, eau chaude sanitaire, refroidissement, auxiliaires, éclairage) était de 50 kWhep/m²/an. En 2013, le label THPE devrait abaisser ce seuil de consommation maximale à 40 kWhep/m²/an.

En maison individuelle ce seuil de consommation serait applicable dès 2013. Les logements collectifs ne se le verraient appliquer qu’en 2015 et bénéficieraient d’un relevage à 45 kWhep/m²/an durant la période transitoire de 2013 à 2015.

Exigences d’étanchéité à l’air

La mesure des débits de ventilation qui était originellement prévue obligatoire ne devrait toujours pas être applicable en 2013. Par contre, le seuil de débit de fuite à travers l’enveloppe est maintenu à 0,6 m³/h/m² alors qu’il avait été question de le rabaisser à 0,4 m³/h/m².

Et les diagnostiqueurs immobiliers ?

Il leur faudra encore attendre ou se faire entendre : Aucune obligation de mesurer les consommations réelles par rapport au seuil de consommation maximale du label, ni de contrôle des débits de ventilation n’aurait été retenue par la DHUP.


Rédigé par le 05/12/2012